Les articles classés sous le mot clé : ‘déclaration préalable’

Affichage du permis de construire obligatoire : Lorsque votre permis de construire est obtenu, cet octroi doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain et en mairie. Sur le terrain : mention du permis explicite ou tacite (ou de la déclaration préalable) doit être affichée sur le terrain,...