Les articles classés sous le mot clé : ‘obligation’

  • architecte-lille-article019
    Le recours à l’architecte est obligatoire dès lors que le projet porte la surface plancher d’un bâtiment à plus de 170 m². Donc, tout permis de construire de plus de 170 m2 de surface plancher doit être signé par un architecte. Il est également obligatoire, quelque soit la surface,...
  • architecte-lille-article032
    Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Devez vous déposer un permis...