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Déclaration d’ouverture de chantier, les étapes

La déclaration d’ouverture de chantier est primordiale, il ne faut surtout pas oublier cette formalité !

Les étapes :

  1. Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407*02 téléchargeable ici) en 3 exemplaires.

  2. Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet, en vue de l’établissement des statistiques (article R. 424-16 et A. 424-5 du code de l’urbanisme visible ici).

  3. Il est recommandé de ne pas commencer les travaux tant que le délai de recours des tiers de 2 mois n’est pas expiré. Il faut donc attendre 2 mois à compter de la date d’affichage sur le terrain.

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