Actualités

[ Archi + Aménagement + Conseil ]

Déclaration d’ouverture de chantier, les étapes

La déclaration d’ouverture de chantier est primordiale, il ne faut surtout pas oublier cette formalité !

Les étapes :

  1. Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407*02 téléchargeable ici) en 3 exemplaires.

  2. Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet, en vue de l’établissement des statistiques (article R. 424-16 et A. 424-5 du code de l’urbanisme visible ici).

  3. Il est recommandé de ne pas commencer les travaux tant que le délai de recours des tiers de 2 mois n’est pas expiré. Il faut donc attendre 2 mois à compter de la date d’affichage sur le terrain.

Articles récents

  • Après une longue absence, Bien Chez Soi est de retour ! Pour travailler ensemble, il faut faire connaissance dès la genèse du projet ! Profitez-en, c’est le bon moment pour nous rencontrer tant que nous avons encore de la disponibilité. Bien Chez Soi souhaite travailler avec de chouettes clients...
  • Pour travailler ensemble, il faut faire connaissance dès la genèse du projet ! En 2017, Bien Chez Soi souhaite travailler avec de chouettes clients et maîtres d’ouvrages ! J’aimerai donc rencontrer ceux qui veulent améliorer le confort de vie de leur famille, amis, employés et clients ainsi que pour tous les porteurs...
  • Du changement pour Bien Chez Soi ! Bien Chez Soi entre en hibernation jusqu’au 10 Janvier 2017. C’est donc le bon moment pour vous souhaiter une bonne fin d’année 2016 et un bon début d’année 2017. A partir du 10 Janvier, Retrouvez Bien Chez Soi à son nouveau bureau situé...
  • Bien chez soi ouvre ses portes pour les journées portes ouvertes des architectes 2016. Rendez vous au Mutualab: 19 rue Nicolas Leblanc à Lille les vendredi 3 et 4 Juin de 14h à 18h pour une visite dans les bureaux d’un architecte au sein d’un espace de coworking. Toutes...