Actualités

[ Archi + Aménagement + Conseil ]

Déclaration d’ouverture de chantier, les étapes

La déclaration d’ouverture de chantier est primordiale, il ne faut surtout pas oublier cette formalité !

Les étapes :

  1. Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407*02 téléchargeable ici) en 3 exemplaires.

  2. Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet, en vue de l’établissement des statistiques (article R. 424-16 et A. 424-5 du code de l’urbanisme visible ici).

  3. Il est recommandé de ne pas commencer les travaux tant que le délai de recours des tiers de 2 mois n’est pas expiré. Il faut donc attendre 2 mois à compter de la date d’affichage sur le terrain.

Articles récents

  • Dans le cadre des journées nationales de l’architecture, BIEN CHEZ SOI organise des portes ouvertes de l’agence située au 37 bis rue de Lille à HALLUIN les 14 & 15 octobre. PROGRAMME : le vendredi 14 octobre de 9h à 18h et le samedi 15 octobre de 9h à...
  • Depuis le 1er juillet 2022, L’agence d’architecture Bien Chez Soi – Sébastien Dhooge architecte dplg est désormais installée dans ses nouveaux locaux du 37 B rue de Lille à Halluin. Pour le moment, il ne s’agit que de nos bureaux mais à terme une salle de réunion / formation...
  • La RE2020 est lancée depuis le 1er janvier 2022 et sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions :Tout d’abord, qu’est ce que la RE2020 ?Elle fait suite à la réglementation thermique RT2012. Désormais, la France passe d’une réglementation thermique à une réglementation environnementale, la RE2020, plus ambitieuse et...
  • Vous aimeriez construire avec un architecte mais vous manquez d’informations sur le rôle de l’architecte. Est-il est obligatoire de passer par un architecte ? Quelles sont les garanties qu’il vous apporte ? Que comprennent les missions de l’architecte et quelle est sa rémunération ? Voici un peu de lecture...