Actualités

Les normes d’accessibilité et  votre établissement : Votre établissement est-il aux normes ? Répondez au questionnaire ci-dessous pour le  savoir : La porte d’entrée s’ouvre-t-elle facilement et sa largeur est elle supérieure ou égale à 0,90 mètres de passage ? Le seuil de la porte n’excède t-il pas 4...

Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison ? Sachez que vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans...

La Haute Qualité Environnementale d’une réalisation ou HQE est son aptitude à satisfaire aux exigences de confort, de santé, de qualité de vie et à préserver les ressources naturelles. Aptitude qu’elle acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son existence : programmation, conception, réalisation, usage, etc…...

Affichage du permis de construire obligatoire : Lorsque votre permis de construire est obtenu, cet octroi doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain et en mairie. Sur le terrain : mention du permis explicite ou tacite (ou de la déclaration préalable) doit être affichée sur le terrain,...