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Vous avez fait des travaux de construction sans demander de permis de construire et vous cherchez désormais à vendre votre propriété ? Dans certains cas, il peut s’avérer que vous ne puissiez vendre ce qui n’a pas légalement été construit. Dans ce cas, il est nécessaire de demander un...

La déclaration d’ouverture de chantier est primordiale, il ne faut surtout pas oublier cette formalité ! Les étapes : Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407*02 téléchargeable ici) en 3 exemplaires. Dès...

Les normes d’accessibilité et  votre établissement : Votre établissement est-il aux normes ? Répondez au questionnaire ci-dessous pour le  savoir : La porte d’entrée s’ouvre-t-elle facilement et sa largeur est elle supérieure ou égale à 0,90 mètres de passage ? Le seuil de la porte n’excède t-il pas 4...

Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison ? Sachez que vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans...

La Haute Qualité Environnementale d’une réalisation ou HQE est son aptitude à satisfaire aux exigences de confort, de santé, de qualité de vie et à préserver les ressources naturelles. Aptitude qu’elle acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son existence : programmation, conception, réalisation, usage, etc…...

Affichage du permis de construire obligatoire : Lorsque votre permis de construire est obtenu, cet octroi doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain et en mairie. Sur le terrain : mention du permis explicite ou tacite (ou de la déclaration préalable) doit être affichée sur le terrain,...