La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir. L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel ou commercial. Son recours est obligatoire...
Le recours à l’architecte est obligatoire dès lors que le projet porte la surface plancher d’un bâtiment à plus de 170 m². Donc, tout permis de construire de plus de 170 m2 de surface plancher doit être signé par un architecte. Il est également obligatoire, quelque soit la surface,...
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers. Devez vous déposer un permis...
Parce que vous avez votre façon de vivre et vos goûts personnels… Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de l’évolution possible de votre famille, l’architecte vous aide à définir votre projet...
Vous avez fait des travaux de construction sans demander de permis de construire et vous cherchez désormais à vendre votre propriété ? Dans certains cas, il peut s’avérer que vous ne puissiez vendre ce qui n’a pas légalement été construit. Dans ce cas, il est nécessaire de demander un...
La déclaration d’ouverture de chantier est primordiale, il ne faut surtout pas oublier cette formalité ! Les étapes : Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407*02 téléchargeable ici) en 3 exemplaires. Dès...
Les normes d’accessibilité et votre établissement : Votre établissement est-il aux normes ? Répondez au questionnaire ci-dessous pour le savoir : La porte d’entrée s’ouvre-t-elle facilement et sa largeur est elle supérieure ou égale à 0,90 mètres de passage ? Le seuil de la porte n’excède t-il pas 4...
Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison ? Sachez que vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans...
La Haute Qualité Environnementale d’une réalisation ou HQE est son aptitude à satisfaire aux exigences de confort, de santé, de qualité de vie et à préserver les ressources naturelles. Aptitude qu’elle acquiert en intégrant la qualité environnementale à chaque étape de son existence : programmation, conception, réalisation, usage, etc…...
Affichage du permis de construire obligatoire : Lorsque votre permis de construire est obtenu, cet octroi doit obligatoirement faire l’objet d’un affichage sur le terrain et en mairie. Sur le terrain : mention du permis explicite ou tacite (ou de la déclaration préalable) doit être affichée sur le terrain,...
La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir. L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel ou commercial. Son recours est obligatoire...
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